InfosDiverses

Dossier de demande de médaille du travail

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Dorénavant, les demandeurs de la médaille du travail sont invités à effectuer leur demande sur le site "Démarches simplifiées"

Réglementation de l'utilisation du skate-park

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La réglementation de l'utilisation du skate-park est téléchargeable ici.

Nouvelle procédure de paiement

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Désormais, à réception d’un « avis de somme à payer » de la trésorerie, il est possible de régler cet avis par CB via le site www.tipi.budget.gouv.fr (un identifiant est inscrit sur votre avis de somme à payer).

Loi Paysage dans le Parc naturel régional

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L’installation de panneaux (par ex : « maison vendue par…, travaux effectués par…, etc… ») non autorisés, visibles depuis la voie publique, peut donner lieu à une amende jusqu’à 1500€ pour le
propriétaire et l’annonceur.
En savoir plus.

En route vers le zéro phyto !

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affiche sans phytoDepuis le 1er janvier 2017, les pesticides sont interdits sur la plupart des espaces publics …
Pour préserver notre cadre de vie et pour s’adapter aux évolutions réglementaires, notre commune a décidé de réduire, puis supprimer, l’utilisation de produits chimiques (pesticides) pour entretenir notre espace public au profit de techniques alternatives moins intensives et plus respectueuses de notre environnement. Espaces verts, chemins de promenade et voiries changent de visage. Vous voyez peut-être apparaître des prairies fleuries, davantage de surfaces enherbées et quelques plantes spontanées, témoins du retour de la nature en ville.
En tant que commune d’un Parc naturel régional,

Arnaques

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Certains sites commerciaux mettent tout en oeuvre pour abuser les consommateurs. Ils prennent souvent l’apparence d’un site officiel.
Avant de passer une commande et de donner vos coordonnées bancaires : renseignez vous auprès de sites officiels de l’administration française (ils terminent tous par gouv.fr ou.fr et jamais par gouv.org ou gouv.com) ou sur ce site.

choisir-un-vendeur-sur-internet. Vérifiez que le site est sécurisé : assurez vous de la présence du «s» dans la
mention «https» au début de l’adresse URL.
Plus de renseignements ICI.

Ma gendarmerie en ligne

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Un contact numérique 7j/7 et 24h/24. La brigade numérique répond à toutes les questions ayant trait à la sécurité du quotidien.
www.gendarmerie.interieur.gouv.fr
facebook : @gendarmerienationale
twitter : @gendarmerie.

Poubelles sur la voie publique

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SPANC

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Diagnostic, ventes et démarches obligatoires :
alerte aux mauvaises pratiques et appel à la vigilance


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté d’agglomération alerte les usagers sur un certain nombre de pratiques « indélicates » actuellement observées sur le territoire (contrôles frauduleux, solutions techniques trop onéreuses,

travaux inadaptés à la configuration du terrain, entreprises peu scrupuleuses, etc.). Eu égard au nombre important de réclamations, il est important de rappeler les bonnes pratiques qui permettent d’éviter ce genre de désagrément.

Conformément à la règlementation, seul le SPANC est habilité à effectuer les contrôles obligatoires des installations d’assainissement non collectif (projet de conception, bonne exécution des travaux, contrôle du bon fonctionnement et de l’entretien).
C’est aussi le seul service qui peut vous fournir le document exigible en cas de vente.

Dès lors que vous envisagez : soit de concevoir une installation, soit de la réhabiliter, vous devez impérativement saisir le SPANC pour mener à bien votre projet.
Cette démarche est la seule qui vous permettra de bénéficier des meilleurs conseils et qui, au final, vous garantira les meilleures chances d’obtenir une attestation de conformité.

Pour plus d’informations sur le SPANC : www.rt78.fr